Comment ouvrir un restaurant à Neuchâtel ? Partie 1 : Démarches administratives

Pour ouvrir un restaurant, café ou hôtel dans le canton de Neuchâtel, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’exploiter. Celle-ci est délivrée à la personne ou à la société qui encaisse les bénéfices réalisés par l’établissement public (restaurant, bar, buvette, discothèque, etc.). Une personne physique ou morale peut exploiter plusieurs établissements. Cependant, pour chaque établissement, quelqu’un doit être nommée responsable et ce, pour un seul établissement.

Comment obtenir une autorisation d’exploiter (anciennement appelée patente) ?

Pour obtenir le précieux sésame, il faut déposer une demande auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Différents documents doivent être annexés à cette demande, dont un concept d’autocontrôle en matière d’hygiène. En effet, s’il n’y a plus de formation obligatoire (cours de cafetier), l’accent a été mis, depuis 2015, sur l’hygiène. Le concept doit se baser sur « le guide des bonnes pratiques dans l’hôtellerie restauration » (BPHR).

Combien de temps cela prend t-il ?

Une fois la demande déposée au SCAV, le service doit vous répondre dans les 30 jours. Il peut convoquer le responsable pour un examen oral sur le contenu du concept d’autocontrôle et le fonctionnement de l’établissement.

Combien cela coûte-t-il ?

Cela dépend de la taille de votre futur établissement. Pour l’examen de votre concept, le SCAV vous facturera autour de CHF 500.- Pour l’autorisation d’exploiter, suivant votre catégorie BPHR, entre CHF 300.- (cat. D) et CHF 700.- (cat. A, B et C).

Ensuite, chaque année, vous devrez payer une redevance (taxe de patente) correspondant à 0.3% de votre chiffre d’affaires, mais au minimum CHF 500.-. Si vous souhaitez vendre de l’alcool, une taxe fixe de CHF 600.- s’y ajoute.


Où puis-je obtenir plus de renseignements ?

GastroNeuchâtel est l’association professionnelle neuchâteloise des métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Elle répond à toutes vos interrogations par téléphone ou en consultant le FàQ sur son site Internet : www.gastroneuchatel.ch

« Reprise et remise d’un établissement public » est un cours organisé par eureka-formation.ch et dispensé par l’avocat-conseil de GastroNeuchâtel. A suivre avant de signer tous types de contrat (bail, achat, vente, de travail, etc.)

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Sources

Lois cantonales

SCAV

GastroNeuchâtel